Conditions d'utilisations
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SARL Toche et Nono au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé à Buchères (10800) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 885 174 110 ci-après dénommée “SARL Toche et Nono” et gérant le site http://www.tocheetnono.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet susnommé dénommée ci-après "l’acheteur".
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Toche et Nono et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.tocheetnono.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.tocheetnono.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SARL Toche et Nono conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du site web ainsi que nos produits, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet ou papier sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La SARL Toche et Nono se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande (panier).
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, par le service Paypal ou par virement bancaire. Le paiement peut également s’effectuer par chèque ou espèces lors de la vente directe et remise en main propre des produits.
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre l'accès au site web (ainsi que toute partie ou tout contenu du site web) sans préavis et en tout temps.
Produits ou services
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.tocheetnono.fr de la SARL Toche et Nono. Cette dernière se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (poids, contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais il s’agit de produits artisanaux fabriqués à la main, donc la couleur, la forme et le poids du produit peuvent varier légèrement selon la fabrication.
La vente des produits présentés dans le site http://www.tocheetnono.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France Métropolitaine.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retours.
Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.
Disponibilité des stocks
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la SARL Toche et Nono en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du consommateur, la SARL Toche et Nono procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours ouvrables.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Exactitude de la facturation et des informations de compte
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Modalités de livraison
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au consommateur ou, à défaut, par l’envoi par le vendeur d’un avis de mise à disposition au consommateur.
Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, le consommateur doit procéder au retrait du produit commandé. S’il n’a pas reçu de notifications par mail ou par texto par le transporteur sur la livraison de celui ci, le client doit contacter le vendeur pour avoir des informations sur son suivi. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, le vendeur peut, après un message adressé au consommateur, resté sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité le règlement versé.
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au consommateur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir par écrit et sans délai le vendeur.
Mise en œuvre de la garantie de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celui-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.
Réserve de propriété
La SARL Toche et Nono conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Livraison et transfert du risque
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur.
Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.
Rétractation
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature.
L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. La SARL Toche et Nono dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.
Responsabilité
La SARL Toche et Nono ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève.
Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. La SARL Toche et Nono n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.
Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine. En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de l'organisme transporteur et d'envoyer une copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR dans un délai de 48h.
Données à caractère personnel
La SARL Toche et Nono s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL Toche et Nono, 12 Rue du Bourg 10800 BUCHERES.
De plus, conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre site web pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.tocheetnono.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Toche et Nono. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Le présent site est la propriété de la société à responsabilité limitée Toche et Nono, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 885 174 110.
Siège social : 12 Rue du Bourg, 10800 Buchères.
Directeur de la Rédaction et de la Publication : Charlotte PARTHIOT
Hébergement : INFOMANIAK NETWORK, SA au capital de 102 000 CHF immatriculée au Kompass sous le numéro CH151810 et dont le siège social se trouve Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Suisse
Règlement des litiges
Réclamation préalable
En cas de litige, le consommateur doit adresser en priorité sa réclamation par téléphone au 06.47.54.54.59 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), le lundi, mardi, jeudi et vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ou préférentiellement par courrier électronique à l’adresse de messagerie « tocheetnono@gmail.com » ou par envoi postal à l’adresse sise au 12 rue du bourg, 10800 Buchères.
Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du vendeur ou en son absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel au Médiateur de la qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
SAS VIVONS MIEUX ENSEMBLE
465 avenue de la Libération 54000 NANCY
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TROYES 10000.
Commentaires et suggestions
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, ni de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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Renseignements personnels
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Loi applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Buchères, France.
Modifications apportées aux CGV
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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Coordonnées
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